Conditions générales de vente
L’entreprise individuelle : Stéphanie CATRY
Située : 369,rue de Lille 59223 RONCQ
Numéro SIRET : 952 694 610 00017
N° de téléphone : 06.64.81.64.09
Adresse mail: scatry.apprendre@gmail.com
Objet
Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations que j’offre en tant que méthodologue « Apprendre à apprendre », ainsi qu’à tous les rendez-vous et paiements effectués pour des séances en présentiel ou en distanciel.
Je me réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront mises en ligne et s’appliqueront immédiatement. Les CGV seront également mises à jour en cas de modifications législatives ou d’ajout de nouveaux services en ligne.
Nature des prestations
Je propose un accompagnement individuel sous forme de parcours composé d’un certain nombre de séances.
Les détails, y compris les tarifs, sont disponibles sur mon site.
Un entretien gratuit et sans engagement constitue un préalable à tout démarrage de parcours.
Il existe 2 propositions de parcours.
Un premier parcours axé sur la méthodologie de travail est organisé en 9 séances.
Un deuxième parcours axé sur la méthodologie de travail et complété par une éducation à la métacognition est organisé en 15 séances.
La durée d’une séance est comprise entre 45 minutes et 1 h. Cette durée est appréciée par la méthodologue en fonction du déroulé du travail.
Conditions de la prestation
Suite à l’entretien préalable, l’apprenant(e) et sa famille se voient proposer quelques jours de réflexion pour faire le choix de l’accompagnement ou non. Ils peuvent décider de ne pas donner suite. Dans ce cas, il(s) ou elle(s) ne sont pas tenus (es) d’avancer la raison de leur choix.
De son côté, la méthodologue peut décider de ne pas donner suite si elle identifie que le besoin de l’apprenant(e) ne relève pas de ses compétences.
Dans ce cas, la méthodologue informe l’apprenant(e) et sa famille de sa décision à l’issue de l’entretien préalable. Elle peut émettre d’autres propositions si besoin.
Chaque séance se déroule de préférence en présentiel, au cabinet situé 369,rue de Lille à RONCQ. Elles sont planifiées de façon hebdomadaire et soumises aux contraintes de l’apprenant et de sa famille. La planification des séances tient compte des périodes de vacances scolaires.
Les séances peuvent avoir lieu tout ou partie en distanciel, par un canal choisi d’un commun accord.
La méthodologue s’engage à respecter les principes déontologiques de l’accompagnement et tout particulièrement :
- Le principe de confidentialité : l’état civil, les coordonnées , les informations relatives à la vie professionnelle, privée et ou personnelle de l’apprenant(e) et des autres personnes concernées, ne font l’objet d’aucune communication par la méthodologue. Le contenu des conversations entre la méthodologue et l’apprenant(e) est totalement confidentiel. Toutefois, la mesure d’un risque imminent ou d’un danger pour l’apprenant (e) , ou encore une intervention judiciaire, peuvent autoriser la méthodologue à informer les autorités compétentes.
- Le principe de responsabilité: la méthodologie pour apprendre à apprendre est une relation d’accompagnement. La méthodologue est responsable du processus d’accompagnement ; les résultats et décisions de l’apprenant(e) relèvent de sa seule responsabilité.
- Le principe d’humilité : la méthodologue s’engage à poursuivre de manière constante son développement professionnel et à faire appel à un lieu de supervision externe lorsque la situation l’exige.
Annulation et report
L’annulation d’une séance se fait au moins 24H à l’avance par SMS ou courriel.
Une date sera alors de nouveau programmée en fonction des contraintes de chaque partie. Il est possible de modifier une date ou un horaire de séance, en anticipant d’une semaine si possible.
Si la séance est annulée le jour même, celle-ci sera due.
Résiliation
La méthodologue se réserve le droit de mettre fin à l’accompagnement si les attentes ou attitudes de l’apprenant(e) ne permettent pas un déroulement pertinent du parcours choisi.
L’apprenant peut décider à tout moment de mettre fin à l’accompagnement, même si le parcours constitue une entité à part entière.
Conditions de règlement
Une fois qu’un accord de principe sur l’engagement dans le parcours est conclu entre l’apprenant(e) et la méthodologue, un temps de formalités administratives a lieu lors de la première séance.
Le règlement du parcours s’effectue lors de la première séance, par chèque à l’ordre de Stéphanie CATRY, ou par virement. Ce dernier peut s’effectuer en plusieurs fois en accord entre la méthodologue, l’apprenant(e) et sa famille .
Si le règlement se fait par chèque, l’ensemble des chèques est remis à la méthodologue lors de la première séance.
L’entretien préalable n’est pas facturé. Le versement donne lieu à une facture acquittée (TVA non applicable au titre de l’article 293-B du CGI).
Tout défaut de paiement entrainera un arrêt de l’accompagnement.
Limites de responsabilité
Les prestations réalisées par Stéphanie CATRY EI sont soumises à une simple obligation de moyens et non de résultats.